Conseil de surveillance
Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement. Il est composé de trois collèges, comprend 9 membres et est présidé par le Maire de la ville d’HYERES.
Le Conseil de Surveillance délibère sur :
- 1° Le projet d’établissement,
- 2° Les conventions,
- 3° Le compte financier et l’affectation des résultats,
- 4° Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire,
- 5° Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur,
- 6° Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,
- 7° Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement
Il donne son avis sur :
- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat,
- le règlement intérieur de l’établissement.
A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.