Droits du patient

Questionnaire de sortie

A la fin de votre séjour, prenez quelques minutes pour remplir le questionnaire de sortie.

Les résultats sont exploités périodiquement et permettent l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

L’établissement participe également à une enquête nationale sur la satisfaction des patients hospitalisés. Les thèmes abordés pendant l’entretien téléphonique portent sur l’accueil, l’information du patient, la communication avec les professionnels de santé, la douleur, l’alimentation.

La participation à cette étude est facultative toutefois votre participation est précieuse car elle déterminera la qualité des résultats.

Accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 vous permet d’accéder directement à votre dossier médical.

Il est nécessaire d’adresser une demande écrite au Directeur, en précisant, si possible, les pièces qui vous sont utiles. Une copie de ces pièces vous sera adressée à votre domicile, ou remise en mains propres, et facturée.

Conservation des dossiers

Les délais légaux de conservation des archives médicales sont fixés à 20 ans quelle que soit

la pathologie, à compter du dernier séjour ou consultation externe dans l’établissement : pour les mineurs âgés de moins de 8 ans lors du dernier passage dans l’établissement, le dossier médical est conservé jusqu’à son 28ème anniversaire, pour les personnes décédées moins de 10 ans après le dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé 10 ans à compter de la date du décès.

Ces délais sont suspendus en cas de procédure gracieuse ou contentieuse, le délai est repris à l’issue de la procédure.

Les dossiers sont conservés par l’établissement au sein de celui-ci.

Directives anticipées

Selon la loi du 22 avril 2005, toute personne majeure a le droit de rédiger des directives anticipées.

Ces directives expriment vos souhaits concernant les conditions de limitation thérapeutique. Elles prévalent sur tout autre avis non médical.

Elles sont renouvelables tous les 3 ans mais peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à en parler à votre médecin.

Transfusion

Vous êtes susceptible pendant votre séjour de recevoir des Produits Sanguins Labiles (PSL) que sont les Concentrés de Globules Rouges, le Plasma Thérapeutique et les Plaquettes, tous issus de dons anonymes et distribués par l’Établissement Français du Sang (EFS).

Des contrôles stricts assurent une sécurisation maximale vis à vis des principales infections transmissibles par le sang. L’équipe médicale se tient à votre disposition pour une information complète sur le sujet.

Protection juridique des majeurs

Un patient majeur hospitalisé, peut bénéficier d’une mesure de protection qui sera adressée au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Cette demande peut-être instruite à l’initiative des professionnels médicaux et/ou sociaux.

Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément à sa vocation, le Centre hospitalier Marie-José TREFFOT traite les données personnelles de ses patients :
-les données de santé nécessaires aux examens médicaux, aux consultations programmées ou en urgence, à l’hospitalisation sous toutes ses formes, et aux actes thérapeutiques ;
-les données administratives nécessaires de l’admission à la facturation des soins ;
Ces données personnelles sont utilisées pour assurer les missions de prévention, de diagnostic et de soins attachées à la qualité d’établissement public de santé : la prise en charge médicale comme l’organisation du service rendu aux patients.
Les données utilisées sont conservées pendant une durée définie par le droit applicable selon les cas : en règle générale pour un délai maximum de 20 ans, mais qui peut être modulé par les textes qui régissent les situations particulières.
Le Centre hospitalier Marie-José TREFFOT peut également être amené à utiliser ces données à des fins de recherche dans le cadre des procédures applicables : soit en conformité avec les méthodologies de recherche, soit après autorisation préalable de la CNIL.
Vous disposez, pour les données qui vous concernent, d’un ensemble de droits définis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée :
-le droit d’accès à vos données et le droit de communication de celles-ci ;
-le droit de rectification des données erronées,
-le droit à la portabilité des données
-dans des conditions encadrées par le RGPD, le droit à l’effacement des données (article 17), le droit de limitation du traitement (article 18), le droit d’opposition au traitement (article 21). Il est porté à votre attention que, comme l’indiquent ces articles, il ne pourra pas être donné de suite aux demandes contrevenant à des obligations légales ou d’intérêt public.
Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’établissement par voie électronique : dpo@ch-hyeres.fr
ou par voie postale : Centre hospitalier Marie-José TREFFOT, secrétariat de direction BP50082 83407 Hyères Cedex
Si malgré l’engagement du Centre hospitalier Marie-José TREFFOT à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

Personne de confiance

Dès votre admission, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance (voir Formulaire « Recueil Personne de confiance »). Ce formulaire devra être renseigné le plus rapidement possible et remis à la secrétaire ou au personnel soignant. Il s’agit d’une personne suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions qui pourra vous accompagner dans vos démarches et entretiens médicaux. Elle pourra aussi être consultée si vous n’étiez plus en état d’exprimer votre volonté. Cette décision est révocable à tout moment.

Cela n’empêche pas que vous puissiez désigner une ou plusieurs autres personnes à prévenir.

Protection d’identité

Vous avez la possibilité pendant votre hospitalisation de protéger votre identité afin que votre présence ne soit pas divulguée. Adressez-vous au personnel du service d’hospitalisation

Commission des Usagers (CDU)

Elle est instituée dans chaque établissement de santé.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent exprimer leurs réclamations auprès des responsables de l’établissement.

Si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire par simple courrier adressé au Chef d’établissement.

Une réponse circonstanciée vous sera adressée dans la limite des compétences de l’établissement.

Direction des relations avec les usagers et du contentieux médical :
Tél : 04 94 00 10 32

Intimité

Le personnel veille en toutes circonstances au respect de l’intimité du patient.

Le personnel s’engage à faire respecter les horaires de visite pour permettre le repos des patients.

Dignité

La dignité du patient est respectée (courtoisie),

Les cultures, croyances et pratiques religieuses du patient sont respectées.

Confidentialité

L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel dans et hors de l’établissement et les informations médicales ne sont communiquées qu’au patient et/ou à la personne de confiance désignée par celui-ci.

La volonté du patient de ne pas communiquer sa présence est respectée.
La procédure d’anonymat est respectée dans les cas prévus par la loi.
La procédure interne de demande d’accès au dossier médical est respectée.
Les dossiers médicaux sont transportés dans le respect des règles de confidentialité établies.
Les documents nominatifs sont détruits selon les règles établies.
Les dossiers médicaux sont archivés dans un endroit sécurisé.

Dans les services de soins

Dès l’admission dans le service, un bracelet d’identification est posé au poignet du patient pour garantir la sécurité.

Les familles sont reçues dans des locaux appropriés dans la mesure du possible.
L’accès des salles de soins est interdit au patient et aux personnes non habilitées.
Les portes des salles de soins sont fermées quand il n’y a plus personne à l’intérieur et la nuit.

Dans les chambres

Le personnel frappe avant d’entrer,
Les portes des chambres sont fermées,
Aucun document nominatif n’est laissé dans les chambres,
Le personnel demande aux visiteurs de sortir lors des soins.

Et en particulier dans les chambres doubles :

Le patient est interpellé discrètement,
Le rideau de séparation est fermé lors des soins,
Le recueil des données du patient est réalisé discrètement.

Dons d'organes et de tissus

La coordination hospitalière : dons d’organes et de tissus

L’équipe de coordination hospitalière a pour mission l’organisation des prélèvements. Elle assure une information aux familles et elle est responsable du respect des bonnes pratiques dans le domaine des prélèvements.
Elle est chargée de rencontrer les familles pour recueillir la volonté du défunt quant au don d’organes et de tissus. Elle accompagne et propose son aide et son soutien aux familles pour effectuer les démarches administratives lors d’un décès.


Le don d’organes : comment le donneur exprime-t-il sa volonté ?


Toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et de ses tissus après sa mort si elle n’a pas manifesté son refus de son vivant.
Vous devez vous inscrire sur le Registre National des Refus si vous ne voulez pas que vos organes et /ou tissus fassent l’objet d’un prélèvement après votre décès en sachant que cette décision est révocable à tout moment. Si vous êtes favorable au don d’organes et /ou tissus, vous pouvez porter sur vous une carte de donneur. Quelle que soit votre décision, informez votre famille ou votre entourage pour qu’ils puissent en témoigner.
Dans tous les cas, les proches sont toujours consultés