CTE (Comité Technique d'Etablissement)

Le CTE est présidé par le Directeur de l’établissement et composé de :

  • Représentants de la Direction,
  • Un représentant du personnel médical
  • Représentants du personnel non médical

Le CTE est obligatoirement consulté sur :

  • les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance :
  1. Le projet d’établissement,
  2. Les conventions,
  3. Le compte financier et l’affectation des résultats,
  4. Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire,
  5. Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur,
  6. Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,
  7. Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
  • les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel,
  • le plan de redressement présenté par le président du directoire à l’agence régionale de santé, ainsi que sur l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôle d’activité,
  • l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôle d’activité,
  • les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants,
  • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences,
  • les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel,
  • la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu,
  • les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité,
  • la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social,
  • la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • le règlement intérieur de l’établissement.

Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.