CSIRMT (Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et médico-techniques)
Elle est présidée par le Directeur des Soins et composée de 16 représentants élus dans les trois collèges :
- le Collège des cadres de santé : 6 titulaires et 6 suppléants
- le Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques : 8 titulaires et 8 suppléants
- le Collège des aides-soignants : 2 titulaires et 2 suppléants
La CSIRMT est consultée pour avis, lors d’un vote en séance sur :
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins,
- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades,
- La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers,
- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- La politique de développement professionnel continu.
Elle est informée sur :
- Le règlement intérieur de l’établissement
- La mise en place de la procédure prévue à l’article L6146-2 sur le contrat conclu entre l’établissement de santé et les professionnels participant aux missions de celui-ci.
- Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.