CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est présidé par le Directeur des Ressources Humaines composé de :

  • 6 représentants du personnel non médical,
  • 1 représentant du personnel médical.

Il a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure,
  • de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,
  • de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

A cet effet, le CHSCT :

  • procède à l'analyse des risques professionnels ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail,
  • contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective,
  • est informé, avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Indépendamment des consultations obligatoires prévues ci-dessus, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l'employeur et les délégués du personnel.

Enfin, le CHSCT examine et donne son avis sur un rapport et un programme annuel présentés par le chef d'établissement (ceux-ci sont ensuite communiqués au Comité technique avec l'avis du CHSCT) :

  • rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée.
  • programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.